Y a-t-il une plus-value à déclarer sur la vente d’une voiture de collection aux impôts ?

Les véhicules de collection sont catégorisés dans les objets d’art et de collections au niveau de la fiscalité. Sont considérés comme voitures de collection, les véhicules de plus de trente ans et dont la production a cessé.

Vous devez n’avoir rien modifier à son état d’origine excepté l’entretien et les réparations d’usages. Votre Porsche 356 de 1960 réunit tous ces critères ? C’est parti.

Votre voiture de collection est « un objet d’art » pour les impôts !

Avant toute chose il convient de rappeler que sont exonérés de taxe, les particuliers qui vendent leur bien à un musée ou si le montant de la transaction est inférieur à 5 000 €.

En ce qui concerne le sujet qui nous intéresse aujourd’hui, deux choix s’offrent à vous : régler la taxe sur les objets de valeurs d’un montant de 6,5% ou payer la taxe de régime général de taxation de la plus-value.

Vous possédez votre bijou depuis moins de 22 ans ou vous l’avez réparé vous-même le dimanche après-midi dans votre garage ? Vous n’avez pas de preuve d’acquisition ? La taxe sur les objets précieux est certainement pour vous. Le calcul est simple puisqu’il s’agit d’un forfait. Multipliez 6,5 % du montant total de la vente et vous obtenez le montant de votre taxe.

Vous vous êtes offert votre Aston Martin DB5, James Bond est en vous et vous avez un dossier complet de factures qui accompagne la preuve d’achat de la voiture ? La taxe sur la plus-value sera probablement la plus intéressante.

Le calcul est plus complexe, il vous faudra justifier du montant de l’achat, de celui de la vente ainsi que du total de tous les frais facturés réalisés sur l’automobile. Vous multipliez tous ces chiffres par 36,2 %. Ensuite, vous comptez depuis combien de temps vous possédez, la voiture de 007 et vous enlevez 5 % d’abattement par année en enlevant les deux premières années de lune de miel.

Bien entendu, il convient de faire les deux calculs, selon votre situation, pour regarder lequel sera le plus avantageux pour vous.

Exemples en chiffres et en clair sur la plus-value de votre véhicule

Vous vendez une Chevrolet Corvette C1 de 1960 que vous avez acheté 50 000 € en 1999. Votre prix de vente s’élève à 80 000 € et vous avez effectué 10 000 € de frais dessus par un professionnel qui vous a délivré toutes les factures. Vous avez la preuve d’achat et votre carte grise indique que vous êtes propriétaire de ce bolide depuis 20 ans. Voici ce que vous allez payer comme taxes et plus-value :

Taxe sur les objets précieux : 80 000 x 6,5% = 5 200 € à régler aux impôts, taxe sur la plus-value : 36,2 % x (80 000 – 50 000 – 10 000) x (90% d’abattement soit les 18 ans de possession) = 724 € de taxes

La seconde option est la plus avantageuse pour vous.

Votre Citroën 2Cv de 1948 est estimée à 15 000 € pour un achat que vous avez effectué il y a 10 ans pour 8 000 €. Vous avez réparé cette voiture chez un garagiste pour 3 000 €.

Taxe objets précieux : 6,5 % x 15 000 = 975 €, taxe de la plus-value : 36.2 % x (15 000 – 8 000 – 3 000) * (45 % d’abattement) = 796.4 €

La deuxième option sera également votre choix.

Déclaration de cession : le certificat indispensable à remplir en cas de vente de véhicule

Si vous vous retrouvez dans la position d’un vendeur qui décide de vendre à un particulier ou à une entreprise immatriculée en France, remplir un certificat de cession permet d’attester l’enregistrement de la vente faite dans le système de l’État (il est transmis au ministère de l’intérieur). Vous êtes ainsi libéré de toute responsabilité concernant le véhicule en question qui trouve alors un nouveau propriétaire.

Dans le cadre de la vente d’une voiture, le certificat de cession est le document qui fait foi, et qui prouve que vous n’êtes plus le propriétaire du bien. Ce dernier est désormais la responsabilité de l’acheteur. Il s’agit d’une déclaration administrative obligatoire qui permet simplement et rapidement de réguler les ventes. Elle peut se faire en ligne par un spécialiste. L’expert chargé de votre dossier aura pour mission de gérer toutes les démarches après réception des documents. Pour finaliser la démarche, vous devez notamment joindre la carte grise du véhicule que vous vendez (en signalant la date de la vente), votre pièce d’identité (carte ou passeport), ainsi que le contrôle technique pour un véhicule que vous utilisez depuis plus de quatre ans (le procès-verbal doit être récent de moins de six mois, deux mois dans le cadre d’une contre-visite). Ce certificat permet au nouveau propriétaire de prouver qu’il possède désormais le bien, raison pour laquelle deux exemplaires doivent être remplis : un pour le vendeur, et un pour l’acheteur. C’est notamment grâce à ce certificat que l’acheteur pourra éditer la carte grise.

L’avantage de la déclaration en ligne, c’est qu’elle peut se faire en seulement quelques clics n’importe où. C’est un gain de temps considérable et cela vous permet d’avoir un document officiel. Depuis chez vous, il vous suffit de vous rendre sur internet et de remplir les informations qui vous sont demandées.

Vous êtes tenu au courant des cases à cocher, des documents qui doivent accompagner la déclaration, et de l’utilité d’une telle démarche. Si d’autres questions que vous pouvez avoir ne semblent pas trouver leurs réponses, vous pouvez directement les écrire. Vous serez répondu par un conseiller qui tentera au mieux de vous éclairer et de vous aider. Faire confiance à un expert, c’est avoir la certitude que toutes les démarches seront respectées et que votre déclaration aboutisse rapidement, dans les plus brefs délais. Tout ce que vous devez faire, c’est joindre les informations qui vous sont demandées. Si vous comptez vendre un véhicule, il est donc utile de savoir comment s’y prendre pour gagner du temps et obtenir un document qui fait foi, qui prouve que la vente a bien eu lieu et que vous n’êtes plus en charge (et donc plus responsable) du véhicule concerné. Cela ne prend que quelques petites minutes, et vous aurez, une fois la déclaration obtenue, officiellement vendu votre véhicule à un particulier ou à une entreprise.

Bonne vente ! Pensez à garder toutes les factures ou reçus pour les présenter aux impôts.