Doit-on déclarer aux impôts le montant de la vente de sa voiture ?

Vous souhaitez vendre votre véhicule personnel ? Faisons le point sur la fiscalité applicable et sur les démarches associées à cette cession de voiture.

Vendre son véhicule quand on est un particulier : quelle imposition ?

Les revenus de la vente d’une voiture personnelle par un particulier ne sont pas imposables dans le cas où la vente serait occasionnelle. Contrairement à ce qu’on pense, aucun nombre annuel de vente ne vous fera être considéré comme professionnel aux yeux de l’administration fiscale.

Si la cession du véhicule est réalisée dans le cadre d’une gestion de patrimoine privé, elle ne constitue pas une activité professionnelle, et n’est pas soumise à l’impôt, ni à la Taxe sur la valeur ajoutée.

Quelles sont les ventes qui sont considérées comme une activité commerciale ?

En revanche, un particulier qui exerce une activité d’achat et de vente de voitures de façon habituelle et qui en génère des revenus, sera soumis à l’impôt.

Dans ce cas-là, le vendeur devra déclarer les bénéfices des cessions de ses véhicules dans sa déclaration de revenus à l’administration fiscale. Le vendeur sera redevable de la TVA si les recettes sont supérieures à 82 000 €.

Le cas particulier de la vente des voitures de collection

Pour un véhicule de collection, les ventes ou donation sont considérées comme des transactions d’objets d’art ou de collection. Les plus-values bénéficient d’une exonération d’impôt si le montant de la vente est inférieur à 5 000 €, ou si le bien est vendu à un musée. Autrement, les plus-values réalisées sont taxées.

Sont considérées comme des voitures de collection, les véhicules ayant au moins trente ans, dans leur état d’origine, sans modification substantielle. Les réparations et restaurations sont permises tant que le véhicule est conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Ainsi, les automobiles modernisées ou modifiées sont exclues. De plus, la production du modèle ou du type de véhicule doit avoir cessé au moment de la vente.

Deux options fiscales pour les voitures de collection

Le vendeur d’un véhicule de collection peut opter pour la taxe forfaitaire sur les objets précieux, ou choisir le régime général de taxation sur les plus-values.

Dans le premier cas, la taxe s’élève à 6% du montant de la vente ou la donation, auxquels s’ajoute 0,5% de contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

Dans le cas du régime de taxation sur les plus-values, le taux d’imposition est de 19 % et de 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Cela représente une imposition totale à 36,2 % du montant de la plus-value. Ce chiffre est calculé en retranchant le prix d’acquisition initial au prix de cession.

Au-delà de la deuxième année de possession de la voiture, un abattement de 5 % est appliqué par année de détention. Si le vendeur possède son véhicule depuis plus de 22 ans, il bénéficiera d’une exonération totale.

L’avantage de cette option fiscale est qu’elle permet de déduire du montant de la plus-value les frais de restauration ou de remise en état du véhicule ainsi que les frais d’acquisition.

Vendre sa voiture, que doit-on déclarer ?

Lors de la vente ou du don d’un véhicule personnel, la cession doit être déclarée à l’administration via une procédure accessible uniquement sur Internet. Le service en ligne est disponible tous les jours, 24h/24, sur le site du Service Public.